Autorisation de sortie du territoire
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
En conséquence, l'enfant mineur appelé à voyager à l'étranger, sans ses parents, devra être muni :
- De son titre d'identité ou de voyage en cours de validité,
- Du formulaire d'autorisation de sortie du territoire
- De la copie de la pièce d'identité du parent signataire.
Cette autorisation de sortie du territoire sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire.
Le formulaire est disponible ci-dessous
Liste des documents :
 cerfa-15646-01.pdf |