Lundi 26 Août 2019 - Sainte Natacha

Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage selon le Code de la santé publique


La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ».

Le Code de la santé publique (CSP) donne une définition a contrario des bruits de voisinage.

Il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique.


Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :
• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP) ;
• Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP) ;
• Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP).


Aussi, vous trouverez en annexe l'arrêté pris par les services de la Préfecture de la Charente en 1999, et encore en vigueur aujourd'hui.


Pour autant, même si une règle existe, le respect du voisinage est avant tout un acte civique dans lequel chacun doit pouvoir comprendre et être compris.



Liste des documents :

 Arrete-Bruits-de-voisinage.pdf