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Décisions du conseil municipal

En parcourant cette rubrique, vous pourrez prendre connaissance du compte rendu de chaque conseil municipal.

Nous vous rappelons que les conseils municipaux sont libres d'accès pour tous.

Ils se déroulent, en règle générale, dans la "salle du conseil" de la Mairie.

 

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Le compte rendu du Conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.

Le procés-verbal de chaque séance du Conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, sera arrêté au commencement de la séance suivante. Une fois signé par le Maire et le/les secrétaires, il sera consultable.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

 

                     Tableau des délibérations approuvées au 15 décembre 2022

                     Délibération 2022-45 - Mise à jour des conditions de location des salles communales 2023

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022

 

Tableau des délibérations approuvées du 17 novembre 2022

Délibération 2022-034 - Création d'un poste d'agent de maîtrise - ajustement du tableau des effectifs (annexe)

Délibération 2022-035 - Attribution de chèques cadeaux aux agents

Délibération 2022-036 - Contrat groupe assurance des risques statutaires - révision des taux au 1er janvier 2023

Délibération 2022-037 - Tarification de la cantine scolaire au 1er janvier 2023

Délibération 2022-038 - Tarifs de location des salles communales 2023 (annexe)

Délibération 2022-039 - Participation aux frais de scolarité des enfants en classe ULIS

Délibération 2022-040 - Approbation du rapport n°35 de la CLECT relatif à la gestion des eaux pluviales et urbaines et à la régularisation des attributions de compensation suite à l'abrogation du rapport n°28 du 1er octobre 2020(annexe)

Délibération 2022-41 - Approbation du rapport n°36 de la CLECT relatif au transfert de charges d'investissement pour la gestion des eaux pluviales urbaines(annexe)

Délibération 2022-42 - Nouvelle convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines(annexe)

Délibération 2022-43 - Reversement de la part intercommunale de la taxe d'aménagement(annexe1)(annexe2)

Délibération 2022-44 - Adhésion au groupement de commandes de Grand Cognac portant sur des prestations de voirie(annexe)

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2021