Vendredi 24 Février 2017 - Saint Modeste - Voilé, 3.5°C

Formalités Administratives

Vous trouverez réunies sur cette page les différentes marches à suivre en vue de réaliser vos démarches et formalités administratives.

 
Vous pouvez également utiliser la rubrique "Contactez-nous" pour tout type d'intervention technique ou de demande de renseignement que vous jugeriez utile.

  • Autorisation de sortie du territoire

    Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.   En conséquence, l'enfant mineur appelé à voyager à l'étranger, sans ses parents, devra être muni : - De son titre d'identité ou de voyage en cours de validité, - Du formulaire d'autorisation de sortie du territoire - De la copie de la pièce d'identité du parent signataire.   Cette autorisation de sortie du territoire sera matérialisée par l’usage d (...)

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  • Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

    L’article L.125-5 du code de l’environnement instaure certaines obligations distinctes d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers.   Afin de satisfaire cette obligation vous trouverez sur le site Internet www.charente.gouv.fr les documents nécessaires à cette information ainsi qu’un lien vers le site du ministère de l’écologie et du développement durable.

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  • Détention de volatiles

    Certains d’entre vous ont souhaité installer des cages extérieures, enclos ou poulaillers pour y installer quelques volatiles (poules, coqs, pintade, oiseaux d’ornement, …)   L’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire, toujours en vigueur à ce jour, précise en son article 1er : « Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du Maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant une fiche de renseignements ».   (...)

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  • Recensement citoyenneté

    Tout Français, ayant atteint l'âge de 16 ans, doit spontanément se faire recenser auprès de sa Mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.           Vous trouverez en pièce jointe une fiche technique pour vous aider à remplir cette formalité obligatoire.

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  • Le médiateur de l'énergie

    Puisque les économies d'énergie sont au coeur des préoccupations de chacun, n'hésitez pas à consulter le site du médiateur national de l'énergie qui vous guidera dans le réglement de vos litiges, et sur lequel vous trouverez de multiples recommandations.   C'est par ICI

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  • Egalité des chances

    Aujourd’hui en plein renouveau, les liens entre les jeunes et la communauté de défense sont multiples et variés. Pour animer, coordonner et dynamiser les actions menées par le ministère en direction de la jeunesse, le ministre de la Défense, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, a nommé un Délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances (DMJEC).   Le DMJEC et son équipe ont conçu, en collaboration avec les services et les armées, la brochure « Défense-Jeunesse-Égalité des chances », Vous pouvez consulter cette brochure en cliquant sur le lien suivant : ht (...)

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  • Conciliateur de justice

      Le conciliateur de justice peut vous recevoir lors de sa permanence mensuelle en Mairie ; le rendez vous est à prendre auprès du secrétariat de la Mairie : 05.45.90.90.22 ou mairie.hiersac@wanadoo.fr.    Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties et pour une durée limitée.. . Dans quels domaines intervient-il ? Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d'ordres civil, commerci (...)

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  • Carte d'identité

    Votre carte d'identité retrouve une "2ème jeunesse" Les services de le Préfecture vous informe que les cartes d'identité seront, dès le 1er janvier 2014, valables 15 ans et non 10 ! Les carte d'identité valides à cette date seront également concernées.   Plus d'informations juste ICI

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  • Eaux de pluie

    En partenariat avec l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, retrouvez toutes les informations utiles relatives à la récolte et à l'utilisation des eaux pluviales à des fins personnelles.

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  • Delivrance de passeports

    Dans le cadre de vos demandes de passeports des permanences vous sont proposées :   Mairie de Cognac : prendre RDV au 05.45.36.55.36   Mairie de Rouillac : prendre RDV au 05.45.96.51.41   Mairie de Châteauneuf : sans RDV (05.45.97.12.42)                                            du mardi au vendredi : 9h00 à 11h30  -  13h30 à 17h30   Mairie du Gond-Pontouvre : sans RDV (05.45.68.72.40)                                                   du lundi au vendredi : 8h30 à 11h30  -  13h30 à 16h (...)

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  • Prévention des feux de plein air

    Le SDIS (Service Départemental d'Incendies et de Secours) souhaité attirer l'attention de chacun quant aux feu en plein air.   Suite à un nombre d'appels relativement important au 18, voici quelques précisions sur les feux de plein air.   Conformément à l'arrêté du 3 octobre 2011 relatif à la prévention des incendies de plein air et plus particulièrement son annexe 1, un message d'information, via le serveur vocal de la Préfecture, peut être consulté au 05.45.97.61.40, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.   Ce message est mis à jour quotidiennement par le Service Départ (...)

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  • Bruits de voisinage

    Les bruits de voisinage selon le Code de la santé publique . La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ». Le Code de la santé publique (CSP) donne une définition a contrario des bruits de voisinage. Il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. . Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :. • Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 133 (...)

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  • Actes d'état civil

    Extrait d'acte de naissance, acte de mariage ou autre ?   Un outil très performant et très pratique vous est proposé par l'Agence pour le développement de l'administration électronique.   Quelques clics et la demande est traitée.

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  • Certificat d'urbanisme

    A demander en Mairie : formulaire n° 234832-CA-2011

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  • Demande de permis de construire

    Le permis de construire est obligatoire à partir d'une surface de 20m²

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