Jeudi 21 Mars 2019 - Sainte Clémence

Détention de volatiles

Certains d’entre vous ont souhaité installer des cages extérieures, enclos ou poulaillers pour y installer quelques volatiles (poules, coqs, pintade, oiseaux d’ornement, …)

 

L’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire, toujours en vigueur à ce jour, précise en son article 1er : « Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du Maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant une fiche de renseignements ».

 

Vous trouverez en pièce jointe la fiche de renseignements à compléter et à retourner à la Mairie.



Liste des documents :

 Declaration-basse-cour.pdf