Mercredi 13 Novembre 2019 - Saint Brice

Zoom sur l’élagage

L’élagage en toute sécurité.

Les branches d’un arbre situées à proximité d’une ligne électrique sous tension peuvent devenir dangereuses dès qu’elles approchent à moins d’un mètre*. Elles peuvent provoquer des coupures de courant, la rupture et la chute de câbles ou entraîner des accidents corporels graves. En tant que propriétaire ou occupant, j’ai la responsabilité de l’élagage des branches qui surplombent le domaine public (trottoirs, routes, bas côtés et fossés).

*Arrêté interministériel du 17 mai 2001

Lorsque des branches ou la chute d’arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques situées sur le domaine public, ERDF facture le montant de la réparation. Celui-ci est en moyenne de 6 000 €. En cas de manque d’entretien, votre assureur pourrait refuser de garantir les dommages causés.

 

Trois possibilités pour effectuer l’élagage à votre charge :

 

    • Je demande à une entreprise spécialisée de réaliser les travaux.

Elle effectue les démarches administratives et réalise l’élagage en respectant les règles de sécurité du Code du travail. Selon les cas, des frais de mise hors tension ou de protection du réseau pourront être facturés par ERDF pour garantir la sécurité des intervenants.

 

    • Je décide d’effectuer moi-même l’élagage.

Je suis tenu de respecter la réglementation en vigueur, notamment :

- Établir la Déclaration de Travaux à l’aide du document Cerfa N° 14434 (disponible en Mairie ou sur le site du ministère www.service-public.fr), ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

- Suivre les recommandations et plus particulièrement les mesures de sécurité indiquées par ERDF dans sa réponse. Le cas échéant, j’aurai à supporter des frais de mise hors tension ou de protection du réseau facturés par ERDF pour intervenir en toute sécurité.

 

    • Je demande à ERDF de procéder à l’élagage des branches d’arbres situées à proximité d’une ligne électrique.

Dans ce cas, c’est ERDF qui planifie l’intervention en fonction de son propre programme d’élagage. Les déchets de coupe sont laissés à ma disposition. Je bénéficie ainsi d’un élagage réalisé en toute sécurité par des professionnels, sans démarche administrative.

 

Conseils aux propriétaires d’arbres proches des lignes électriques basse tension situées sur le domaine public.

Les gestes indispensables pour ma sécurité :

Il est vivement recommandé de :

    - Ne pas s’approcher ou approcher un objet à moins de 3 mètres d’une ligne.

    - Ne pas toucher les fils, même s’ils sont tombés à terre.

    - Ne pas commencer l’élagage avant d’avoir reçu la réponse d’ERDF suite à votre déclaration de travaux.

 

Une fois l’élagage de la végétation effectué, ERDF recommande aux propriétaires de maintenir systématiquement une distance minimale de 3 mètres avec le réseau électrique. Ainsi l’entretien sera facilité et pourra être réalisé en toute sécurité.

 

Élaguer, c’est assurer la sécurité de tous et rendre le réseau électrique plus fiable !